Pour répondre à la flambée des prix, le gouvernement a décidé de baisser provisoirement les taux de TVA pendant l’année 2023 (du 1 janvier au 31 décembre) :
• Taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ;
• Taux intermédiaire : 13 % (baisse de 14 % à 13 %) ;
• Taux réduit : 7 % (baisse de 8 % à 7 %).
Le taux super-réduit de 3 % reste inchangé
Les taxes acquittées au moyen de l’apposition de timbres (droit de chancellerie) sont exonérées de TVA.
Les taux reviendront à leur niveau normal en 2024.
Source : Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA (Circulaire N° 812 du 6 décembre 2022)
